J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0500181A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2006, M. Marco (Pascal), membre de l'association de consommateurs ASSECO-CFDT, est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Guyot (Patrick).